à quelle distance de la limite de propriété pouvez-vous installer un générateur diesel dans une maison ?
Quelles sont les règles de construction d’un abri de jardin - Kitea- à quelle distance de la limite de propriété pouvez-vous installer un générateur diesel dans une maison ? ,À quelle distance de la limite de propriété puis-je construire un cabanon ? Vous ne pouvez généralement pas construire une remise à moins de 10 pieds de la limite de propriété arrière et à 15 pieds d’une limite de propriété latérale. Il doit y avoir suffisamment d’espace entre votre cabanon et la cour de votre voisin.Distance d'un puits par rapport au voisins - Droit-finances2015825·Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l'un à bâtit en limite et l'autre possède une haie à 50 cm de la limite de propriété. merci de m'éclairer car je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
Y a-t-il un délai de prescription pour les litiges sur les limites de ...
202366·En règle générale, bon nombre de ces lois interdisent les litiges après trois ans, mais votre état peut avoir un numéro différent. Vous devriez en discuter avec un avocat. Les litiges prennent du temps, sont coûteux et toujours incertains.
Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison
2022527·Le permis n’est obligatoire que dans certaines communes si vous agrandissez de plus de 40 m2. Quant au jardin, si vous êtes libre d’y faire les plantations de votre choix, son entretien doit toutefois se …
Distance pour construire un mur face a une fenêtre - Droit …
1. J'ai fait venir la gendarmerie dés l'instant ou il a installer la fenêtre a la place de la porte fenêtre. Il a eu obligation de déposer un permis pour les travaux en général.Je n'ai pas vu le détail et rien n'a été vérifier. 2. pour la limite de propriété, en gros, mon banc de jardin est collé au mur où il y a sa fenêtre.
Voisinage : les règles en vigueur pour mon extension
Le droit impose cependant des règles dont l’objectif est le respect de la vie privée et de l’intimité entre voisins. C’est ainsi que vous devez construire une ouverture (fenêtre, balcon, etc.) à une distance minimum de 1,90 mètre de la limite séparative de votre voisin. Vous pouvez cependant éclairer votre extension de ...
Les branches du voisin dépassent chez vous : que faire - ToutvaBiens
2021422·Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches de votre voisin qui dépassent sur votre terrain mais vous pouvez le contraindre à le faire ; Avant de saisir les tribunaux, tentez d’obtenir un accord amiable, afin de préserver de bonnes relations de voisinage. Enfin, si vous parvenez à trouver un accord avec votre voisin concernant ses ...
Piscine et limite séparative - Droit-finances
20161031·31 oct. 2016 à 12:34. Bonjour, les limites d'implantation d'une piscine sont pour TOUS les côtés du bassin. Vous ne pouvez pas implanter votre piscine contre un mur, lui-même en limite de propriété : vous devez respecter les distances imposées par votre commune. Votre voisin est gentil de vous donner son accord, mais pour une ...
Distance d'un puits par rapport au voisins - Droit-finances
2015825·Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l'un à bâtit en limite et l'autre possède une haie à 50 cm de la limite de propriété. merci de m'éclairer car je ne trouve aucun texte de loi pouvant m'aider.
Distance à la limite: distance entre la maison, la clôture et …
20201015·En cas de projet de construction d’une annexe à une maison ou d’une clôture le long de la limite d’un terrain, les distances à la limite applicables aux …
Tout ce que vous pouvez faire dans votre jardin ou pas
2014616·Vous pouvez donc utiliser votre barbecue ou autre appareil chauffant au jardin à condition que vos voisins ne s'en trouvent pas incommodés ou préjudiciés (par des retombées de suie sur leur façade, …
Distance pour construire un mur face a une fenêtre - Droit …
1. J'ai fait venir la gendarmerie dés l'instant ou il a installer la fenêtre a la place de la porte fenêtre. Il a eu obligation de déposer un permis pour les travaux en général.Je n'ai pas vu le détail et rien n'a été vérifier. 2. pour la limite de propriété, en gros, mon banc de jardin est collé au mur où il y a sa fenêtre.
Puis-je mettre un abri de jardin en limite de propriété - Bo Vivant
202249·Quelle distance abri de jardin ? Installation en limite de parcelle et/ou à une distance de la limite de parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la véranda, sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres ; Installation à 3 mètres du bâtiment existant le plus proche. Lire aussi : Quelle surface Peut-on ...
Fil électrique entre voisin a quelle distance - Droit-finances
20161029·Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma haie ,je prends de l'électicité a Quelle distance doit il mettre sa cloture ? Répondre. Moi aussi (58)
Branches d'un arbre vosin dépassant sur ma propriété : Quels …
Bonjour, j’ai des pins qui ont plus de 30 ans en limite de propriété. il étaient là bien avant 1980 et j’ai acheté la maison en 1998 Bien évidemment, des branches passent chez le voisin. Les plus basses se situent à une hauteur de 3 m du sol Jusqu’à quelle hauteur dois-je couper les branches, car dans mon cas c’est quasiment jusqu’en haut que cela dépasse.
Tout savoir sur le raccordement électrique de votre maison
La distance de câble entre votre tableau de répartition (GTL) et la logette est inférieure à 30m. Raccordement électrique d'une maison - Schéma branchement type 1. PC (Panneau de Contrôle) avec compteur + disjoncteur d'abonné sont placés dans la maison. Raccordement entre la logette et le PC réalisé par ENEDIS.
Fil électrique entre voisin a quelle distance - Droit-finances
20161029·Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma haie ,je prends de l'électicité a Quelle distance doit il mettre sa cloture ? Répondre. Moi aussi (58)
Poulailler - distance voisinage [Résolu] - Droit-finances
nous avons une propriete avec un jardin , et nous n'avons pas de mur, car c est en campagne, mais notre voisin qui est locataire a construit un poulailler en grillage a la limite de notre terrain et surtout face a notre maison. merci de nous dire les distances a restecter dans ce cas de figure et s il n y a pas une réglementation a cet égard ...
Les problèmes de limite de propriété en 5 questions
En effet, il souhaite décaisser fortement (1,80 m) par rapport au terrain naturel jusqu'à la limite de propriété, alors qu'initialement, nous devions juste combler le terrain de 50 cm …
Construction d’un garage en limite de propriété : la distance et la …
soit en limite séparative de terrain, même en présence d’un bâtiment reculé sur la parcelle de vos voisins ; Soit à au moins 3 mètres de la limite séparative. Concrètement, cela signifie que vous n’avez pas le droit de bâtir un garage à n’importe quelle distance de la limite de propriété. A 1 mètre, par exemple, c’est ...
Plantations A quelle distance peut-on planter - Espace …
Vous pouvez vous procurer toutes les adresses utiles à la permanence téléphonique de la Maison de l’Urbanisme Dernière mise à jour : 19/05/2023 et de l’Environnement, tous les matins de 9h à 12h30 au 071/300.300. Le long des cours d’eau et des chemins de halage Les résineux ne peuvent être plantés à une distance
Les problèmes de limite de propriété en 5 questions - Système D
201888·5 questions sur les problèmes de limite de propriété. Les litiges portant sur les possibilités de construire ou de clore un terrain en limite de propriété sont classiques, chacun s’estimant toujours dans son bon droit. Avant d’entrer dans des procédures longues et coûteuses, et qui enveniment les relations entre voisins.
Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain - Droit-finances
2017621·Bonjour, Mon voisin avec qui nous sommes en conflit vient de réaliser la construction d'une clôture. Seulement sur un côté du terrain sa clôture à été posée à 50cm en retrait de la limite separative. Il y a donc une bande de 50cm sur 7m qui se trouve de notre côté. Cette bande est accessible depuis le domaine publique, notre voisin ...
Climatisation et limite de propriété - Droit-finances
20211126·Ni de la mairie. Donc pour le moment, vous n'avez rien à redouter. Tant qu'on ne vous aura pas mis en cause selon les normes, par écrit et pour une raison juridique, vous ne faites rien, de toute façon. « ils ont demandé un recours gracieux à la mairie » : donc une fois encore: "votre clim est à quelle distance de la limite de …
Limite de propriété : quelles sont les distances à respecter …
2021921·La construction en limite de propriété est, en effet, très encadrée par la loi, qu’il s’agisse d’une extension, d’un mur ou d’une simple clôture. Laforêt récapitule …
Haie voisin bambou [Résolu] - Droit-finances
bambouwoman - 10 oct. 2010 à 18:44. Bonjour, Mon voisin installe une haie de bambou derrière notre grillage. Je m'en inquiète car les bambous poussent très facilement, et je ne veux absolument pas en avoir chez moi. J'ai cru voir sur le forum qu'il faut une distance minimum de 50cm, voir 2m si ce sont des arbres.
Quelle distance respecter pour construire un garage
20221015·Pour se protéger des intempéries et du vol, il faut respecter la distance de construction d’un garage. La distance entre le mur de clôture ou de portail et la limite séparative doit être au minimum égale à 3 fois la hauteur du mur ou du portail. Cela signifie qu’en cas de dépassement, vous êtes en infraction avec le règlement ...
Quelle distance du voisin pour un abri de jardin
2022716·Celui-ci précise qu’une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins. Cependant, l’on peut également …