à quelle distance de la limite de propriété pouvez-vous mettre un générateur diesel dans un
Stockage bois de chauffage en limite de propr - Droit-finances- à quelle distance de la limite de propriété pouvez-vous mettre un générateur diesel dans un ,Bonjour, Mon voisin stock son bois de stockage en limite de propriété au sol (avec quelques dépassements chez moi. De plus, de nombreux morceaux dépassent sur mon terrain afin de fixer des tôles sur le tas de bois. En plus d'empiéter chez moi, les forts coups de vents me font imaginer le pire pour notre sécurité (j'ai 3 enfants).Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriétéBesoin d'aide juridique, nos voisins ont plantés des bambous ( hauts de 5 ou 6m) sur la limite de la propriété soit 50m. Ces bambous nous font beaucoup d'ombre et ne laisse pas filtrer la lumière. Comment peut-on contraindre nos voisins à couper leurs bambous, le bambou qui est une graminée est-il considéré comme un arbre un arbrisseau ?
Quelle distance respecter pour planter un arbre en limite de propriété ...
Toutefois, la distance entre la plantation et la limite de propriété diffère en fonction de la hauteur de l’arbre : Si l’arbre est d’une hauteur inférieure à deux mètres, il doit être planté à une distance d’un demi-mètre de la limite séparative de vos deux propriétés. Si l’arbre est d’une hauteur supérieure à deux ...
Construction en limite de propriété : quelles sont les règles à ...
Selon l’article R. 111-19 du Code de la construction, « une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres, par rapport à …
La règlementation de la clôture entre voisins : guide complet
20221223·Concernant les clôtures végétales (arbres, haies ou arbustes), les règles sont quelque peu différentes concernant la distance à respecter entre votre terrain et celui de votre voisin : Si elle est inférieure à 2 m : elle doit être placée au minimum à 0,5 m de la limite séparative de vos deux terrains ; Si elle est supérieure à 2 m ...
Portail en retrait de 5m ou en limite? - 13 messages
2015215·Bonjour, Nous sommes en pleine construction de notre maison dans un lotissement. Nous avons lu dans le PLU qu'il faudra installer un portail en retrait de 5m dans le terrain sauf si nous sommes dans une zone avec peu de circulation et si le portail est motorisé coulissant pour ne pas gêner la circulation. Nous avons prévu de mettre ce …
Mon voisin veut me faire couper mes arbres [Résolu] - Droit …
Matthieu Blanc - 2 mai 2011 à 18:18. Bonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881. Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut. Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas d'incidence sur l'ensoleillement ni sur leur lumière de mes ...
Quelle distance entre un arbre et une piscine - Mon Pisciniste
202252·Cela dépendra de la taille de votre jardin et de la taille de la piscine que vous souhaitez. Par exemple, vous devriez probablement avoir un minimum de 1 200 pieds carrés d’espace pour installer une petite piscine creusée d’environ 12 pieds sur 24 pieds (cela comprend environ dix pieds de tous les côtés pour tenir compte des retraits et du …
Construction en limite de propriété, que faut-il savoir
Celui-ci précise qu’une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins. Cependant, l’on …
Les branches du voisin dépassent chez vous : que faire - ToutvaBiens
2021422·Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches de votre voisin qui dépassent sur votre terrain mais vous pouvez le contraindre à le faire ; Avant de saisir les tribunaux, tentez d’obtenir un accord amiable, afin de préserver de bonnes relations de voisinage. Enfin, si vous parvenez à trouver un accord avec votre voisin concernant ses ...
Quelle distance respecter pour construire un garage
20221015·Pour se protéger des intempéries et du vol, il faut respecter la distance de construction d’un garage. La distance entre le mur de clôture ou de portail et la limite séparative doit être au minimum égale à 3 fois la hauteur du mur ou du portail. Cela signifie qu’en cas de dépassement, vous êtes en infraction avec le règlement ...
L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de ...
2022822·un contrat a été conclu entre vous et votre voisin sur une distance différente ; les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de 30 ans. La distance est calculée à partir du centre du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de votre terrain. Vous pouvez exiger l'élagage ou l'arrachage auprès du juge de paix si :
Piscine de moins de 10 m2 : quelle distance avec le voisin
202367·Creuser une piscine en limite de propriété : que dit la loi. Pour une construction en limite de propriété, il faudra respecter au moins 3 mètres de distance avec le terrain voisin. Cela vaut aussi pour votre piscine de moins de 10 m2 . En revanche, les formalités sont simplifiées. L’article R*421-2 du Code de l’Urbanisme nous ...
Tas de bois a combien de distance - Droit-finances
2016722·2016722·Il ont fait un tas de bois a combien de distance de la clôture peuvent t ils mettre celui ci merci cordialement. Répondre. Moi aussi (57) A voir également: Stockage de bois en limite de propriété. Tas de bois en limite - Forum Voisinage. Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage.
Vélux donnant sur ma propriété [Résolu] - Droit-finances
2013107·les fenêtres de toit ne doivent pas être à moins de 1.90m de la limite. à combien de m de limite de votre terrain se situent les velux (à mesurer comme si la maison était écrasée au sol)? de plus si c'est velux à une hauteur telle, que pour pouvoir regarder chez vous, il faut monter sur une chaise ou un escabeau, il ne sont pas soumis à cette …
À quelle distance pouvez-vous construire de votre limite de …
2023323·Le montant exact qu'un bâtiment doit être en retrait de la ligne de propriété varie d'un endroit à l'autre. Cependant, le retrait requis sur le côté est …
Quelle distance du voisin pour un abri de jardin
2022716·Comment faire une toiture en limite de propriété ? Un propriétaire est tout à fait en droit de construire un mur en limite de propriété, dès lors que ce dernier se trouve bien sur son propre terrain. …
Piscine et limite séparative - Droit-finances
20161031·31 oct. 2016 à 12:34. Bonjour, les limites d'implantation d'une piscine sont pour TOUS les côtés du bassin. Vous ne pouvez pas implanter votre piscine contre un mur, lui-même en limite de propriété : vous devez respecter les distances imposées par votre commune. Votre voisin est gentil de vous donner son accord, mais pour une ...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres [Résolu] - Droit …
Matthieu Blanc - 2 mai 2011 à 18:18. Bonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881. Mes 25 arbres on 20 ans et font entre 15 et 20 mètres de haut. Ils sont orientés plein nord, donc il n'y a pas d'incidence sur l'ensoleillement ni sur leur lumière de mes ...
Limite de propriété : quelles sont les règles de construction
2020101·Si l’on s’en réfère au site Internet, service-public.fr, il est noté que : « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, …
L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de ...
2022822·2022822·un contrat a été conclu entre vous et votre voisin sur une distance différente ; les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de 30 ans. La distance est calculée à partir du centre du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de votre terrain. Vous pouvez exiger l'élagage ou l'arrachage auprès du juge de paix si :
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation) - Droit-finances
2013521·Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation) Résolu. Maison. la palleautine - 20 mai 2013 à 19:13. la palleautine - 21 mai 2013 à 18:41. Mes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'eau c'est formé autour du puits formant une ...
Abri pour voiture dans ma propriété [Résolu] - Droit-finances
Résolu. François - 14 août 2008 à 13:48. joel - 14 déc. 2016 à 14:53. Bonjour, Je veux construire un abri pour ma voiture dans ma propriété . Cet abri est composé de 4 poteaux avec une toiture en tuiles. Ma question est celle-ci : " Puis-je construire cet abri en limite de mon terrain , sachant que de ce coté je n'ai pas de voisin ...
Clôture en limite de propriété : règles de construction, hauteur ...
Faire appel à un géomètre peut être intéressant pour mesurer et délimiter votre terrain. Cette étape de bornage permet de connaître précisément la limite séparative de votre propriété. Cela préviendra des potentiels problèmes d’emplacement vis-à-vis de vos voisins lors de la construction de votre mur séparatif.
Stockage bois de chauffage en limite de propr - Droit-finances
Bonjour, Mon voisin stock son bois de stockage en limite de propriété au sol (avec quelques dépassements chez moi. De plus, de nombreux morceaux dépassent sur mon terrain afin de fixer des tôles sur le tas de bois. En plus d'empiéter chez moi, les forts coups de vents me font imaginer le pire pour notre sécurité (j'ai 3 enfants).
Claustra et distance du voisin - Droit-finances
2020713·La distance entre mes claustras qui sont en limite de propriétés et son jardin. Commenter. 0. Chris 94 1 048 > Christ. 13 juil. 2020 à 18:44. Pour autant que je comprenne, passé les claustras, le voisin est chez lui et peut faire comme il veut tant qu'il ne met pas en péril ou n'abîme pas les biens de ses voisins. Commenter. 0.
Haie voisin bambou [Résolu] - Droit-finances
bambouwoman - 10 oct. 2010 à 18:44. Bonjour, Mon voisin installe une haie de bambou derrière notre grillage. Je m'en inquiète car les bambous poussent très facilement, et je ne veux absolument pas en avoir chez moi. J'ai cru voir sur le forum qu'il faut une distance minimum de 50cm, voir 2m si ce sont des arbres.
Fil électrique entre voisin a quelle distance - Droit-finances
20161029·Bonjour, mon voisin a mis un fil électrique a la limite de bornage , sur mon passage je ne peux plus tailler ma haie , son fil électrique touche ma haie ,je prends de l'électicité a Quelle distance doit il mettre sa cloture ? Répondre. Moi aussi (58)